Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre · Arrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Arrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre ст. 1

Annexe

ДействуетОфициальный текст

ANNEXE

PÉRIMÈTRE MODIFIÉ DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'AJACCIO (CORSE-DU-SUD)

Plan global

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Planche n° 1

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Planche n° 2

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Planche n° 3

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page