Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet profession · Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet professionnel des professions immobilières

Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet profession Art. 2

In forceOfficial text

Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1).

(1) Cet arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le programme et le règlement d'examen seront diffusés par le CNDP.