Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet profession ст. 2

Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1).

(1) Cet arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le programme et le règlement d'examen seront diffusés par le CNDP.