Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

FR · Arrêté du 8 août 1985 fixant la rémunération des personnels

Arrêté du 8 août 1985 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire, les fonctions de maître nageur sauveteur des plages ou piscines municipales

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3