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Code civil · Code civil

Code civil Art. 1895

Section 1 : De la nature du prêt de consommation.

In forceOfficial text

L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme énoncée au contrat.

S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2009-05-14