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Code civil · Code civil

Code civil Art. 2310

Sous-section 2 : Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution

In forceOfficial text

Lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution dispose contre chacun d'eux des recours prévus aux articles précédents.

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  • En vigueur depuis le 2022-01-01