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Code civil · Code civil

Code civil Art. 734

Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.

In forceOfficial text

En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :

1° Les enfants et leurs descendants ;

2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;

3° Les ascendants autres que les père et mère ;

4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2002-07-01