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FR · Arrêté du 27 novembre 1986 pris pour l'application de l'arti

Arrêté du 27 novembre 1986 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2