FR · Arrêté du 27 novembre 1986 pris pour l'application de l'arti
Arrêté du 27 novembre 1986 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026