Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique

Contents

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Annexes
7. Art. Annexe I
8. 1. La réglementation.
9. Art. Annexe I
10. 2. Les démarches à suivre.
11. Art. Annexe I
12. 3. Quelques données médicales.
13. Art. Annexe I
14. 4. La visite post-I.V.G. et la contraception.
15. Art. Annexe I
16. 5. Le coût de l'I.V.G..
17. Art. Annexe I
18. DEUXIEME PARTIE : Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse.
19. Art. Annexe I
20. 1. Les aides financières et matérielles.
21. Art. Annexe I
22. 2. Les aides particulières aux femmes seules.
23. Art. Annexe I
24. 3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.
25. Art. Annexe I
26. 4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
27. Art. Annexe I
28. 5. Les droits civils de la mère.
29. Art. Annexe I
30. 6. Un autre recours possible : l'adoption.
31. Art. Annexe I
32. OUTRE-MER.
33. Art. Annexe II
34. 1. Les aides financières et matérielles.
35. Art. Annexe II
36. 2. Les aides particulières aux femmes seules.
37. Art. Annexe II
38. 3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.
39. Art. Annexe II
40. 4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
41. Art. Annexe II
42. 5. Les droits civils de la mère.
43. Art. Annexe II
44. 6. Un autre recours possible : l'adoption.
45. Art. Annexe II