FR · Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'a
Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Annexes
- ст. Annexe I
- 1. La réglementation.
- ст. Annexe I
- 2. Les démarches à suivre.
- ст. Annexe I
- 3. Quelques données médicales.
- ст. Annexe I
- 4. La visite post-I.V.G. et la contraception.
- ст. Annexe I
- 5. Le coût de l'I.V.G..
- ст. Annexe I
- DEUXIEME PARTIE : Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse.
- ст. Annexe I
- 1. Les aides financières et matérielles.
- ст. Annexe I
- 2. Les aides particulières aux femmes seules.
- ст. Annexe I
- 3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.
- ст. Annexe I
- 4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
- ст. Annexe I
- 5. Les droits civils de la mère.
- ст. Annexe I
- 6. Un autre recours possible : l'adoption.
- ст. Annexe I
- OUTRE-MER.
- ст. Annexe II
- 1. Les aides financières et matérielles.
- ст. Annexe II
- 2. Les aides particulières aux femmes seules.
- ст. Annexe II
- 3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.
- ст. Annexe II
- 4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
- ст. Annexe II
- 5. Les droits civils de la mère.
- ст. Annexe II
- 6. Un autre recours possible : l'adoption.
- ст. Annexe II