Arrêté du 22 décembre 1955 relatif au montant minimum des in · Arrêté du 22 décembre 1955 relatif au montant minimum des indemnités journalières des assurances maladie et maternité.

Arrêté du 22 décembre 1955 relatif au montant minimum des in Art. 2

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont également applicables au calcul du montant minimum de l'indemnité journalière allouée aux assurés bénéficiaires de l'assurance maternité.

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Arrêté du 22 décembre 1955 relatif au montant minimum des in Art. 1