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Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue · Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue Art. ANNEXE

ANNEXE Convention type

In forceOfficial text

Entre la caisse, ci-dessous désignée ...

la caisse, représentée par ...

dûment mandaté et le ...

(nom de l'organisme) ...

ci-dessous désigné l'organisme, représenté par ...

dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :