Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue Art. ANNEXE

Entre la caisse, ci-dessous désignée ...

la caisse, représentée par ...

dûment mandaté et le ...

(nom de l'organisme) ...

ci-dessous désigné l'organisme, représenté par ...

dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :