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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes

anc. C.civ. Art. 104

LIVRE I. - DES PERSONNES. — TITRE III. - DU DOMICILE.

En vigueurTexte officiel

FRNL

La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite tant à la municipalité du lieu que l'on quittera qu'à celle du lieu où on aura transféré son domicile.