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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes

anc. C.civ. Art. 106

LIVRE I. - DES PERSONNES. — TITRE III. - DU DOMICILE.

En vigueurTexte officiel

FRNL

Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable, conservera le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire.