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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1590

TITRE VI. - DE LA VENTE. — CHAPITRE I. - DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE.

En vigueurTexte officiel

FRNL

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir.

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.