anc. C.civ. ст. 1590
TITRE VI. - DE LA VENTE. — CHAPITRE I. - DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE.
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir.
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.