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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1654

TITRE VI. - DE LA VENTE. — CHAPITRE V. - DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR.

En vigueurTexte officiel

FRNL

Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.

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