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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1742

CHAPITRE II. - DU LOUAGE DES CHOSES. — SECTION I. - [DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX BAUX DES BIENS IMMEUBLES]. <L 20-02-1991, art.

En vigueurTexte officiel

FRNL

[...] Le contrat de louage n'est point résolu par la mort du bailleur, ni par celle du preneur. <L 1991- 02-20/33, art 13, § 3, En vigueur : 28-02-1991>

[Alinéas 2 à 7 abrogés]. <L 04-11-1969, art. 2>