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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1893

CHAPITRE II. - DU PRET DE CONSOMMATION OU SIMPLE PRET. — SECTION I. - DE LA NATURE DU PRET DE CONSOMMATION.

En vigueurTexte officiel

FRNL

Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée, et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.