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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1894

CHAPITRE II. - DU PRET DE CONSOMMATION OU SIMPLE PRET. — SECTION I. - DE LA NATURE DU PRET DE CONSOMMATION.

En vigueurTexte officiel

FRNL

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation, des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.