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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres XIV à XX : sûretés, prescription (art. 2011-2281)

anc. C.civ. Art. 2204

LIVRE III. DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE. — TITRE XIX. - DE L'EXPROPRIATION FORCEE ET DES ORDRES ENTRE LES CREANCIERS.

En vigueurTexte officiel

[Abrogé] <L 10-10-1967, art. 24>.

Renvoie à

anc. C.civ. Art. 24

Cité par

Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civil Art. 88