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anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)

anc. C.pén. Art. 466

CHAPITRE I. - DES VOLS ET DES EXTORSIONS. — Section I. - Des vols commis sans violences ni menaces.

En vigueurTexte officiel

FRNL

Les tentatives des vols mentionnés aux articles précédents seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de vingt-six [euros] à trois cents [euros] <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>.