C.jud. Art. 549

§ 1er. Il y a dans chaque arrondissement une chambre d'arrondissement qui a son siège au cheflieu d'arrondissement. Elle est composée des huissiers de justice de l'arrondissement et des candidats-huissiers de justice qui exercent principalement leurs activités dans cet arrondissement. Elle possède la personnalité juridique.

Il n'y a toutefois qu'une chambre d'arrondissement commune à Verviers et Eupen. Elle porte le titre de "chambre de Verviers et d'Eupen", et a son siège à Verviers. Elle est composée des huissiers de justice et des candidats-huissiers de justice de l'arrondissement d'Eupen et des cantons de Limbourg, Spa et des deux cantons de Verviers. Elle possède la personnalité juridique. Pour l'application du § 2, leur nombre d'huissiers de justice est commun.

§ 2. La chambre d'arrondissement est administrée par un conseil, dont le nombre de membres est fixé à :

1° neuf, dans les arrondissements de plus de cinquante huissiers de justice;

2° sept, dans les arrondissements où le nombre des huissiers de justice est de trente à cinquante;

3° cinq, dans les arrondissements où il y a plus de dix et moins de trente huissiers de justice;

4° quatre, dans les arrondissements où le nombre des huissiers de justice est de cinq à dix;

5° une unité de moins que le total du nombre des huissiers de justice prévu dans l'arrondissement lorsque ce nombre est de quatre ou moins.