Code de la route Art. 7bis

UTILISATEURS D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT

Les utilisateurs d'engins de déplacement non-motorisés qui se déplacent sans excéder l'allure du pas sont assimilés aux piétons.

Les utilisateurs d'engins de déplacement non-motorisés qui se déplacent plus vite qu'à l'allure du pas sont assimilés aux cyclistes.

Les utilisateurs d'engins de déplacement motorisés sont assimilés aux cyclistes.

Toutefois, les personnes à mobilité réduite qui utilisent des engins de déplacement motorisés qui leur sont exclusivement destinés, et qui se déplacent sans excéder l'allure du pas, sont assimilées aux piétons.

Les prescriptions que les autres usagers doivent respecter à l'égard des piétons et des cyclistes respectivement sont également applicables à l'égard des utilisateurs des engins de déplacement.