L. bien-être · Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

L. bien-être Art. 32octies

CHAPITRE Vbis. - Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Article abrogéTexte officiel

Historique des modifications

<Abrogé par L 2014-02-28/21, art. 18, 029; En vigueur : 01-09-2014>
<L 2007-01-10/33, art. 10, 015; En vigueur : 16-06-2007>