L. bien-être Art. 32octies
CHAPITRE Vbis. - Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Wijzigingsgeschiedenis
- <Abrogé par L 2014-02-28/21, art. 18, 029; En vigueur : 01-09-2014>
- <L 2007-01-10/33, art. 10, 015; En vigueur : 16-06-2007>