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Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 138ter

TITRE VI. - Des épreuves de recrutement et de carrière. — CHAPITRE IV.

Article abrogéTexte officiel

FRNL (traduction)

<Abrogé par ARW 2012-10-18/04, art. 16, 032; En vigueur : 01-01-2012>

Renvoie à

  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 032
  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 16