Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 138ter
TITRE VI. - Des épreuves de recrutement et de carrière. — CHAPITRE IV.
<Abrogé par ARW 2012-10-18/04, art. 16, 032; En vigueur : 01-01-2012>
Verwijst naar
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 032
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 16