Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 371

(Antérieurement LIII.CII.1er.) § 1er. L'agent a droit à un congé annuel de vacances dont la durée est fixée comme suit selon l'âge :

1° moins de quarante-cinq ans : vingt-sept jours ouvrables;

2° de quarante-cinq à quarante-neuf ans : vingt-huit jours ouvrables;

3° de cinquante à cinquante-cinq ans : vingt-neuf jours ouvrables;

4° de cinquante-cinq à cinquante-neuf ans : trente jours ouvrables.

§ 2. L'agent jouit d'un congé annuel de vacances supplémentaire dont la durée est fixée comme suit selon l'âge :

1° à soixante ans : un jour ouvrable;

2° à soixante et un ans : deux jours ouvrables;

3° à soixante-deux ans : trois jours ouvrables;

4° à soixante-trois ans : quatre jours ouvrables;

5° à soixante-quatre ans : cinq jours ouvrables.

6° à soixante-cinq ans : six jours ouvrables;

7° à soixante-six ans : sept jours ouvrables.

L'alinéa 1er n'est pas applicable à l'agent visé à l'article 211/1.