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Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 · Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005; 03-10-2004

Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. D310

TITRE II. - Financement de la gestion du cycle anthropique de l'eau. — CHAPITRE III. [1 - Dispositions budgétaires]1

Article abrogéTexte officiel

FRNL (traduction)

<Abrogé par DRW 2014-12-12/02, art. 33, 027; En vigueur : 01-01-2015>

Renvoie à

  • Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. 027
  • Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. 33