Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 ст. D310
TITRE II. - Financement de la gestion du cycle anthropique de l'eau. — CHAPITRE III. [1 - Dispositions budgétaires]1
<Abrogé par DRW 2014-12-12/02, art. 33, 027; En vigueur : 01-01-2015>
Ссылается на
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 ст. 027
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 ст. 33