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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1111-1

TITRE Ier. - Dispositions générales — CHAPITRE Ier. - Noms

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Le Gouvernement détermine l'orthographe des noms des communes et des hameaux.