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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1124-7

CHAPITRE IV. - Le [1 directeur général]1 et [2 directeur financier]2 — Section 1re. - [1 directeur général]1

Article abrogéTexte officiel

FRNL (traduction)

<Abrogé par DRW 2013-04-18/19, art. 8, 040; En vigueur : 01-09-2013>

Renvoie à

  • Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. 040
  • Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. 8