Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1211-2
TITRE 1er. - Le personnel communal — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Le collège communal adopte l'organigramme des services communaux.
L'organigramme représente la structure d'organisation des services communaux, indique les rapports hiérarchiques et identifie les fonctions qui impliquent l'appartenance au comité de direction.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par DRW 2013-04-18/19, art. 36, 040; En vigueur : 01-09-2013>
- (2)<DRW 2024-03-14/26, art. 7, 111; En vigueur : 01-07-2024>