Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text ст. L1211-2

TITRE 1er. - Le personnel communal — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

ДействуетОфициальный текст

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Le collège communal adopte l'organigramme des services communaux.

L'organigramme représente la structure d'organisation des services communaux, indique les rapports hiérarchiques et identifie les fonctions qui impliquent l'appartenance au comité de direction.

История изменений

(1)<Inséré par DRW 2013-04-18/19, art. 36, 040; En vigueur : 01-09-2013>
(2)<DRW 2024-03-14/26, art. 7, 111; En vigueur : 01-07-2024>