Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L4142-36
Section 4. - [1 Affiliation, listes des candidatures et tirage au sort]1 — Sous-section 4. [1 - Groupement en vue d'apparentement]1
§ 1er. Le bureau central d'arrondissement arrête, sans délai, en présence des éventuels témoins, le tableau des listes formant groupe.
Dans ce tableau, il assigne à chaque groupe de listes une lettre dans l'ordre alphabétique. Pour ce faire, il respecte l'ordre observé pour le classement des listes sur le bulletin de vote tel qu'il l'a arrêté pour son district.
§ 2. Le président du bureau central d'arrondissement transmet aux présidents des bureaux de district copie des listes qui comprennent des candidats de leur circonscription.
Ces présidents font immédiatement afficher les listes dans toutes les communes du district.
Historique des modifications
- (1)<DRW 2023-06-01/29, art. 147, 105; En vigueur : 14-09-2023>