Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L4145-2
CHAPITRE V. - [1 Le recensement des votes]1 — Section 1re. - [1 Opérations préliminaires]1
§ 1er. Chacun pour l'élection qui le concerne, le bureau communal et le bureau de canton transcrivent par bureau de dépouillement, sur le tableau de recensement prévu à l'article L4142-39 :
1° le nombre de bulletins déposés dans les urnes;
2° le nombre de votes valables;
2° /1 le nombre de votes non valables, en mettant en évidence le nombre de bulletins nuls et le nombre de bulletins blancs;
3° pour chaque liste, le nombre total de votes en tête de liste;
4° pour chaque liste, le nombre total de votes nominatifs;
5° pour chaque candidat, le nombre de votes nominatifs obtenus.
§ 2. ...
§ 3. Chaque bureau concerné entreprend cette tâche sans attendre, dès qu'il reçoit le tableau du premier bureau de dépouillement.
Historique des modifications
- (1)<DRW 2006-06-01/31, art. 2, 008; En vigueur : 09-06-2006>
- (2)<DRW 2023-06-01/29, art. 176, 105; En vigueur : 14-09-2023>