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Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) · 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 168

CHAPITRE III. - De l'introduction et de l'instruction des demandes de permis et des recours. — Section VII.

Article abrogéTexte officiel

<Abrogé par ORD 2009-05-14/09, art. 73, 005; En vigueur : 01-01-2010>

Renvoie à

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 005
Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 73

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