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Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) · 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 4/2

TITRE Ier. - DISPOSITIONS GENERALES. — CHAPITRE Ier. - Objectifs.

Article abrogéTexte officiel

<Abrogé par ORD 2017-11-30/19, art. 5, 025; En vigueur : 01-09-2019>

Renvoie à

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 025
Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 5