L. principes détention Art. 141
CHAPITRE II. - Des infractions disciplinaires.
Le détenu faisant l'objet de cette sanction disciplinaire reçoit au moins une fois par semaine la visite du directeur et d'un médecin, lesquels s'assurent de l'état du détenu et vérifient s'il n'a pas de plaintes ou d'observations à formuler.
Historique des modifications
- (1)<L 2018-07-11/02, art. 65, 013; En vigueur : 28-07-2018>