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Code flamand de l'aménagement du territoire · 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire

Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 1.3.1

TITRE Ier. - Dispositions introductives — CHAPITRE III. - Organes consultatifs

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2011-11-18/09, art. 2, 008; En vigueur : 24-07-2016 (AGF 2016-05-27/08, art. 7)>

Division 2. - La Commission provinciale pour l'aménagement du territoire

Renvoie à

Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 008
Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 2
Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 7