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Code flamand de l'aménagement du territoire · 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire

Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 1.4.1

TITRE Ier. - Dispositions introductives — CHAPITRE IV. - Les fonctionnaires chargés de l'aménagement du territoire

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2014-04-04/05, art. 6, 018; En vigueur : 25-04-2014>

Renvoie à

  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 018
  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 6