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Code flamand de l'aménagement du territoire · 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire

Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 5.6.3

TITRE V. - Diverses dispositions — CHAPITRE VI. - Plans tangents avec la réglementation sectorielle

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2022-12-16/10, art. 48, 049; En vigueur : 01-01-2023>

Sous-division 4.

<Abrogé par DCFL 2023-05-26/05, art. 5, 051; En vigueur : 07-07-2023>

Renvoie à

  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 049
  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 051
  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 48
  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 5

Cité par