Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 606

Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 4. - Subventionnement

Article abrogéTexte officiel

FR NL (traduction)

<Abrogé par DRW 2024-01-10/15, art. 247, 074; En vigueur : 01-01-2024>

Renvoie à

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 074
Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 247