Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 633
Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 2. - Missions et fonctionnement
En vue de stimuler l'échange des pratiques des réseaux, le Gouvernement ou son délégué organise au moins une fois par an une concertation rassemblant les réseaux, en y conviant les coordinateurs.
Cette concertation porte sur les modalités de réalisation des missions.
Elle fait l'objet d'une convocation adressée au moins quinze jours avant sa tenue.
La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de la concertation, les annexes nécessaires à la bonne réalisation des travaux ainsi que la possibilité pour tout réseau d'y ajouter un complément.
L'ordre du jour y est défini. Il est accompagné du procès-verbal de la concertation précédente si celui-ci n'a pas été communiqué antérieurement.
Historique des modifications
- (1)<DRW 2014-02-20/20, art. 218, 016; En vigueur : 01-01-2015>