Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 674

§ 1er. Pour exercer ses missions, le réseau veille à l'organisation du recueil des données socioépidémiologiques concernant les bénéficiaires, en concertation avec ses membres.

Cette collecte a pour objectifs :

1° l'établissement du profil de la population qu'il dessert et, sur la base de ces données, l'orientation du plan d'action du réseau et ceux de ses membres;

2° l'alimentation des recherches et des analyses au niveau de l'ensemble de la région de langue française;

3° le respect des obligations de la Région wallonne à l'égard d'autres autorités.

Les données recueillies sont rendues anonymes selon les modalités définies par le Gouvernement.

Elles permettent d'identifier au moins les caractéristiques sociologiques de la population prise en charge, l'accessibilité du lieu d'activités, le parcours et le réseau d'aide et de soins du bénéficiaire, la nature des assuétudes rencontrées dans la population des bénéficiaires et leur prévalence, en liaison avec les données précitées.

Le Gouvernement définit la liste minimale des données faisant l'objet du recueil, les modalités de l'enregistrement, de conservation et de communication des données, dans le cadre de la concertation menée en application de l'article 633.

§ 2. Lorsque les résultats des recherches et des analyses des données sont connus, une information à destination des réseaux et des services est organisée par le Gouvernement ou son délégué sous la forme la plus adéquate, afin d'améliorer la qualité du recueil, de leur permettre de se situer par rapport à l'ensemble des réseaux et services agréés sur le territoire de langue française et de mieux orienter l'exercice de leurs missions.