Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 664

Section 4. - Dispositions communes aux réseaux et services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 1re. - Liquidation des subventions, contrôle et comptabilité

Article abrogéTexte officiel

FR NL (traduction)

<Abrogé par DRW 2014-02-20/20, art. 195, 016; En vigueur : 01-01-2015>

Renvoie à

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 016
Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 195