Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 136/2

La disposition de l'article 252, § 1er, a), 2), implique également que notamment pour un élève à besoins éducatifs spécifiques, sur la base d'arguments didactiques spécifiques, la formation d'une subdivision structurelle déterminée est adaptée pendant une partie de l'année scolaire ou toute l'année scolaire, en apportant des aménagements appropriés et raisonnables, entre autres la prise de mesures correctrices, différenciantes, compensatoires ou dispensatoires suivant les besoins de l'élève.

A cette fin, le conseil de classe coopère d'une manière systématique, planifiée et transparente, avec le centre d'encadrement des élèves et les parents. Les besoins éducatifs spécifiques de l'élève et les besoins de soutien du personnel enseignant et des parents y jouent un rôle central.